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Conjoint associé, salarié ou collaborateur : quel statut choisir ?

Le 5 avril 2016, 17:03 dans Vie professionnelle 0

Le conjoint du chef d’entreprise a l’obligation de choisir un statut entre collaborateur, salarié ou associé. Cela a été rendu effectif grâce à la loi du 2 août 2005. Ce choix reste quand même assujetti à quelques conditions. Voyons donc les différents statuts et les avantages qui en résultent.

Les conditions pour être conjoint collaborateur

Être le concubin du chef d’entreprise exclu totalement cette possibilité. En d’autres termes, il faut être soit marié, soit pacsé avec le chef d’entreprise. Le conjoint doit aussi être un membre actif dans le cadre des activités de la dite entreprise et ne doit pas percevoir de salaire. L’entreprise quant à elle doit être tous secteurs d’activités confondus, une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), une Société à Responsabilité limitée (SARL), ou une Entreprise Individuelle. 

Avantages d'être conjoint collaborateur

En plus de bénéficier d’un régime retraite, le conjoint jouit d’une protection sociale extensive. 

Les conditions pour être un conjoint salarié

Si le conjoint exerce au sein de l’entreprise une activité professionnelle pour laquelle il est rémunéré par un salaire, à partir de ce moment il est sous le statut de conjoint salarié. Et à ce titre il bénéficie des avantages qui vont avec ce statut.

Avantages d'être conjoint salarié

Si la société est soumise à un impôt sur revenu, les salaires du conjoint ne sont déductibles que si et seulement si le couple s’est marié sous un régime de séparation de biens, ou si les deux conjoints se sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Pour ce qui est de la protection sociale, il jouit du régime général. 

Les conditions pour être conjoint associé 

Si le conjoint dispose de quelques parts de la société, il est directement sous le statut de conjoint associé. Le fait d’être légalement marié au chef de l’entreprise donne des possibilités d’acquérir des parts de l’entreprise. 

Avantages d'être conjoints associé

Le lègue de l’entreprise se fait sans complication en cas de décès de l’un des deux conjoints. Dans le cas où le conjoint est actionnaire minoritaire ou égalitaire il bénéficie du régime social général des salariés, et si il est majoritaire il est affilié au régime social des indépendants.

Plus d'information : http://www.prevoyance-agipi.com/

Choisir son assurance professionnelle

Le 19 février 2016, 11:09 dans Humeurs 0

Comment bien choisir son assurance professionnelle ? 

L'assurance d'une entreprise est une démarche prioritaire pour tout entrepreneur : elle permet d'exercer une activité en toute sérénité tout en protégeant les biens et les services qu'elle propose. Voici un guide pour bien choisir son assurance professionnelle et en connaître tous les aspects. 

1) Faire le point sur ses besoins pour un contrat sur mesure 

Avant de faire toute démarche auprès des différents organismes spécialisés, il est nécessaire de se poser les bonnes questions pour cerner les biens à protéger : machines de travail? locaux? intempéries? incendies? dégât des eaux? parc informatique et automobile? 

Les assurances destinées aux professionnels permettent des garanties supérieures par rapport à celles qui sont proposées aux particuliers tels que la perte d'exploitation qui permet d'assurer la perte d'argent occasionnée par un sinistre par exemple. 

2) L'assurance civile 

Il arrive qu'une entreprise soit responsable de dommages, qu'ils soient matériels, corporels qui sont causés par des tiers personnes (cadres ou salariés) pendant l'exercice de leurs fonctions. Lorsque cela ce produit, c'est l'assurance civile qui est concernée. 

Dans le cas où les entreprises disposent de machines pointilleuses et couteuses, ou que leur manipulation est sujette à des risques importants, il est primordial de choisir une garantie de haut niveau pour protéger le matériel ainsi que les salariés. 

3) L'assurance du parc automobile

Bien entendu, le parc automobile constitue un élément majeur dans l'initiative d'assurance pour les entreprises : qu'il s'agisse de voitures, de camions, de deux roues (...), ils sont utilisés par des salariés qui sont confrontés à un risque d'accident sur la route. Vous pouvez bénéficier de plusieurs formules, adaptées au nombre de véhicules que vous possédez pour plus de souplesse et un contrat sur mesure à la situation. 

Les contrats d'assurance auto professionnels permettent par ailleurs l'exclusion du système bonus-malus en cas d'accident. 

Assurance professionnelle: conseils pour mieux négocier avec son assureur

Le 19 février 2016, 09:43 dans Humeurs 0

Se rendre compte de l'importance du cahier de charges

Tout dirigeant doit passer par une première étape à l'issue de laquelle il aura établi un cahier de charges pour pouvoir couvrir tous les éléments qu'il juge importants et déterminants. Il devra assurer tout ce qui est susceptible de porter atteinte à la pérennité de l'organisation, notamment les incidents quotidiens qu'il est possible d'éviter grâce à des mesures préventives. Théoriquement, tout type d'équipement peut être garanti mais il est préférable de favoriser le matériel indispensable au fonctionnement de l'entreprise et qui se trouve au coeur même de son activité. Pour ce faire, le dirigeant peut par souscrire une couverture bris de machine, par exemple. Il faut également se montrer prudent quant à l'assurance des transports des marchandises de l'entreprise.

S'assurer d'avoir les bonnes garanties

Tout changement relatif au fonctionnement de l'entreprise peut avoir des incidences sur la couverture. Par exemple, installer un nouveau système informatique et faire appel à des technologies avancées ou entreprendre des mesures de croissance externe peut requérir une extension des garanties existantes. A l'inverse, maintenir la couverture en valeur à neuf des bâtiments ne doit plus être justifié au bout d'un certain nombre d'années, selon le niveau d'entretien. Il est donc nécessaire de faire un point annuel avec son assureur pour prendre en compte de potentielles modifications et ainsi bénéficier de garanties adaptées.

La franchise et ses modalités

Cette partie du capital n'est pas couverte par l'assurance professionnelle. Pourtant, avoir recours à la mise en place des franchises permet d'économiser non seulement sur la cotisation mais également sur les frais de gestion. Le montant acceptable d'une franchise est analysé au cas par cas, selon les capacités financières de chaque firme et des risques encourus. Une franchise située dans un intervalle de 30 000-50000 euros parait quasi-insignifiante pour une entreprise réalisant des bénéfices de plus de 50 millions d'euros. En revanche, il est beaucoup plus risqué de limiter les montants d'indemnisation en choisissant des plafonds de garantie. Statistiquement, 3 entreprises sur 4 ne s'en sortent pas indemnes suite à un sinistre total. Les raisons sont essentiellement liées au manque de préparation à ces situations.

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